Mentions légales – Fundamental Partners
Le présent site internet est édité par la société Fundamental Partners,
Société par Actions Simplifiée (SAS) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris :
- Numéro SIREN : 829 985 399
- RCS Paris : Inscrit au greffe de Paris le 31/05/2017
- Code NAF : 7022Z
- Numéro individuel d’identification à la TVA : FR62829985399
- Siège social : 10, rue de la Paix – 75002 Paris
Activité réglementée
Fundamental Partners exerce une activité d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP), dans la catégorie COBSP (Courtier en opérations de banque et services de paiement).
- Dénomination sociale : Fundamental Partners
- Adresse professionnelle : 9, rue de Maubeuge – 75009 Paris
- Numéro d’immatriculation à l’ORIAS : 17004352 (consultable sur www.orias.fr)
- Adhérent : ANACOFI-Courtage, association agréée par l’ACPR
- Autorité de tutelle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4, place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09
Responsabilité Civile Professionnelle
Conformément à la réglementation, Fundamental Partners dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités réglementées.
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
AMEN SASU
12 A 14 – Chez Regus – 12, Rond-Point des Champs Élysées – Marcel Dassault – 75008 Paris
Tél. : 01 70 99 53 41
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Fundamental Partners – 9, rue de Maubeuge – 75009 Paris
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du présent site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.
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